Généralités

Nos ventes sur le site Internet www.123bois.fr sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant la société Aquazur France, Moulin de Lestang, 12560 St Saturnin de Lenne, France (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente. Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande

En confirmant votre commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre Société d’un e-mail d’Accusé de Réception de votre commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 10 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous rembourser.

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

En cas d'annulation de commande à l'initiative de l'acheteur sans faute avérée de notre Société ou de refus de livraison injustifié, la base du remboursement est constituée de la différence de prix entre celui d'une commande comprenant les articles réputés livrés, s'il y en a, et celui de la commande à annuler. Pour tout article non pris en charge par notre transporteur, leur remboursement est intégral; pour tout article déjà pris en charge par notre transporteur, leur remboursement est amputé des frais de retour de notre transporteur et n'intervient qu'après confirmation par notre transporteur de la mise en place du retour des articles concernés.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises.

Livraison

Les produits vendus en cartons sont uniquement livrables en France métropolitaine, hors Corse.

Le transport s'effectue principalement via GLS avec une livraison annoncée, et généralement constatée, en 24/48h.

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception (du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 15h30 ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedis, dimanches et jours fériés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande. L'étage fait partie intégrante de l'adresse. Si l'étage n'est pas renseigné dans l'adresse de livraison, le livreur n'est pas tenu de monter les cartons. Si l'étage est indiqué dans l'adresse de livraison, le livreur doit vous y apporter les cartons.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur.  Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait être de livrer la commande.

Toute contestation doit être formulée à nos services dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR.

Paiement

Sauf convention particulière, le paiement s'effectue par carte bancaire sur un site sécurisé ou par virement bancaire ou par chèque.

Aucun numéro de carte bancaire ne transite par notre site. La sécurité de la saisie des informations bancaires au moment du paiement peut être vérifiée par la présence dans votre navigateur internet d'un indicateur confirmant que le site auquel vous fournissez des informations est celui du CIC, et que les données sont transmises sans risque d'interception par un tiers.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit est libellé à l'ordre de "AQUAZUR France" et doit être envoyé à l'adresse suivante:

AQUAZUR France
Moulin de Lestang
12560 St Saturnin de Lenne
France

L'expédition se fera à partir de la date d’encaissement  du chèque.

En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires à l’exécution du virement vous seront communiquées par courriel dès réception de votre commande.

Propriété des marchandises

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

Délai de rétractation

Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit à l’adresse suivante:

AQUAZUR France
Moulin de Lestang
12560 St Saturnin de Lenne
France

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société AQUAZUR France remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la société AQUAZUR France du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à la société AQUAZUR France qui restent à la charge de l’acheteur.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer une demande écrite auprès de :

AQUAZUR France
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En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rodez.